Mentions légales

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : https://gaia-consulting-ouest.fr

1.2 Éditeur  :  Gaia Consulting Ouest SARL au capital de 2 500 € dont le siège social est situé : 53 PL DU MARCHE 49150 BAUGE-EN-ANJOU représentée par Samuel Maupetit, en sa qualité de Dirigeant immatriculée au RCS de 529596942 n° de téléphone : 02 72 47 02 30 adresse mail : contact@gaia-consulting-ouest.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :  Gaia Consulting Ouest est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
 

Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Les éléments présents sur le site (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Gaia Consulting Ouest ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur peut, à tout moment, suspendre, restreindre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’optimisation.

Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, de difficulté technique ou d’interruption temporaire du site.
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Gaia Consulting Ouest, ou est utilisé avec l’autorisation de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, du contenu de ce site, sans l’accord préalable et écrit de Gaia Consulting Ouest, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 8 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’éditeur.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Gaia Consulting Ouest, sauf disposition légale contraire.

Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@gaia-consulting-ouest.fr