Subvention prévention chutes : une aide pour réduire les risques de chute
Les chutes au travail, un enjeu majeur
Selon l’INRS, en 2019, les chutes de hauteurs représentaient la deuxième cause de décès au travail, et la troisième cause d’accident occasionnant un arrêt de plus de 3 jours. (1)
Par ailleurs, en 2022, l’assurance maladie révélait que 20% des accidents du travail concernait les chutes, tout secteur d’activité confondu. (2) Les chutes de plain-pied, les plus courantes, étaient à l’origine de 6 accidents du travail sur 10. Dans la majorité des cas, les caractéristiques du sol et l’encombrement des voies en étaient la cause. Pour les chutes de hauteur, l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau était impliquée dans 20% des cas.
La question des chutes au travail est donc loin d’être anecdotique. C’est ce constat qui a conduit l’Assurance Maladie – Risques professionnels à faire de la prévention des chutes une priorité nationale au travers des campagnes de prévention et l’institution d’aide financières comme la subvention “prévention chutes”.
Présentation de la subvention “prévention chutes”
La subvention “Prévention Chutes” est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour les entreprises jusqu’à 49 salariés. Elle finance à hauteur de 50% (de 500 € à 25 000 € HT) l’achat d’équipement sécurités et de matériel pour réduire les risques de chute de plain-pied et de hauteur.
L’objectif est de réduire les risques de chute dans les zones les plus à risque tels que : les secteurs glissants, les zones de travail en hauteur (plateformes, mezzanines), les quais de (dé)chargement, le travail auprès des camions et remorques.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
La subvention “Prévention Chutes” est proposée à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, ainsi qu’aux associations et collectivités territoriales de même effectif (sous réserve de cotiser au régime général de la Sécurité sociale).
Les critères d’éligibilités (3) sont les suivants :
- Rester en dessous du seuil cumulé de 300 000 € d’aides publiques reçues sur les trois années précédentes glissantes (conformément à la règle des minimis).
- Relever du régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf.
- Disposer d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour depuis moins d’un an.
- N’être engagée dans aucun contrat de prévention en cours, et ne pas en avoir conclu un durant les deux années qui précèdent la demande de subvention prévention chutes.
- N’avoir aucun de ses établissements visé par une injonction ou soumis à une cotisation supplémentaire.
- Être rattachée à un service de santé au travail.
- Avoir communiqué aux représentants du personnel les actions de prévention prévues.
Quels sont les équipements financés par la subvention prévention chutes ?
De nombreux équipements sont éligibles au financement par la subvention prévention chutes. Ils doivent avoir pour principaux objectifs de :
- limiter les glissades et chutes de plain-pied ;
- sécuriser le travail et les déplacements en hauteur ;
- sécuriser les zones de quai ;
- sécuriser les véhicules poids lourds.
Exemples d’équipements pour limiter les glissades et chutes de plain-pied
- Sols antidérapants et faciles à entretenir (conformes à la recommandation CNAM R462A pour le secteur alimentaire),
- portes équipées d’un oculus pour prévenir les collisions.
Exemples d’équipements pour sécuriser le travail et les déplacements en hauteur
- Plateformes individuelles roulantes (PIR, PIRL),
- Mini-PEMP (plateforme élévatrice Mobile de Personnes) de faible largeur (< 90 cm),
- Equipements de mise en rayon (EMER),
- Protections de mezzanines,
- Garde-corps, passerelles et grilles de sécurité
Exemples d’équipements pour sécuriser les zones de quai
- Systèmes motorisés de jonction quai-camion,
- Dispositifs de blocage des véhicules,
- Barrières et portes anti-chute,
- Escaliers d’accès au quai.
Exemples d’équipements pour sécuriser les véhicules poids lourds
- Protections latérales fixées au hayon,
- Marchepieds rétractables pour remorques,
- Systèmes de raccordement sécurisé entre remorque et cabine.
Pour consulter tous les équipements éligibles et leurs caractéristiques techniques précises, reportez-vous au cahier des charges (annexe 4) définissant les équipements conformes.
Comment bénéficier de la subvention ?
Constitution des pièces justificatives, vérification de l’éligibilité, choix des équipements conformes au cahier des charges, respect des délais, monter un dossier de demande de subvention peut s’avérer complexe.
C’est pourquoi chez Gaia Consulting Ouest, cabinet de conseil en sécurité du travail, nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche de demande de subvention prévention chutes.
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Sources :
