Passeport de prévention : le carnet de route de la sécurité au travail
Le passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021, vise à répondre à des enjeux majeurs en matière de santé et sécurité au travail. Avant sa création, les travailleurs et les employeurs faisaient face à un manque criant de traçabilité et de centralisation des formations, attestations et certifications en prévention des risques professionnels.
C’est pour remédier à ces problématiques que le dispositif du passeport de prévention a été instauré.
Passeport de prévention : qu’est-ce-que c’est ?
Le passeport de prévention est un dispositif numérique individuel prévu par le code du travail (Article L. 4141-5 du Code du travail), qui regroupe dans un espace sécurisé et accessible tout au long de sa vie active, l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail.
Auparavant, ces informations étaient trop souvent éparpillées et difficiles à mettre à jour, en particulier lors de changement de poste ou d’employeur. Résultat, la vérification de la validité des compétences était complexe, menant bien souvent les travailleurs à refaire des formations similaires.
Désormais les travailleurs, comme les employeurs disposent d’un outil unique pour consulter et partager ces informations de manière fiable et sécurisée.
Ce qu’il faut retenir :
La passeport prévention est un outil clé, créé pour répondre aux enjeux suivants :
- Centraliser les données de formations, attestations, certificats et diplômes en santé et sécurité du travail dans un espace sécurisé.
- Améliorer la prévention des risques professionnels en facilitant le suivi et la mise à jour des compétences, notamment lors des mobilités professionnelles.
Simplifier la gestion pour les employeurs comme pour les travailleurs, en permettant un accès simple, fiable et transparent aux informations, tout en favorisant la collaboration entre les acteurs.
Comment accéder à son passeport de prévention ?
Le passeport de prévention fait l’objet d’un déploiement progressif depuis sa création en 2021, suivie de l’ouverture d’un portail d’information mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en octobre 2022. Depuis, le dispositif se structure selon un calendrier échelonné impliquant successivement les organismes de formation, les employeurs, puis les travailleurs :
- 28 avril 2025 : ouverture du service déclaratif pour les organisme de formation ;
- Septembre 2025 : début de l’obligation de déclaration des formations par les organismes de formation ;
- 16 mars 2026 : ouverture de l’espace de déclaration aux employeurs. Ils doivent déclarer les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité ;
- 4e trimestre 2026 : ouverture du service pour les salariés qui pourront consulter les formations déclarées par les employeurs et organismes de formation.
L’accès au passeport de prévention se fait via trois espaces distincts, adaptés au profil de l’utilisateur. Chaque acteur dispose ainsi d’un accès spécifique au portail d’information lui permettant d’alimenter, de gérer ou de consulter les données du passeport.
Qui peut compléter le passeport ?
Le passeport de prévention est renseigné par les acteurs qui organisent ou financent les formations.
- Les employeurs doivent y déclarer les formations dispensées en interne relevant des catégories 1 et 2. Cette obligation sera étendue aux catégories 3 et 4 à compter de janvier 2027.
- Les organismes de formation déclarent les formations éligibles aux catégories 1 et 2. À partir du 1er juillet 2026, ils devront déclarer l’ensemble des formations relevant des quatre catégories.
Quant à eux, les travailleurs et demandeurs d’emploi ne se limiteront pas au simple rôle consultatif. Ils pourront également alimenter le passeport de prévention en renseignant les formations suivies à leur propre initiative.
Les typologie de formation en santé et sécurité au travail :
- Catégorie 1 : Formations obligatoires encadrées par la réglementation
- Catégorie 2 : Formations pour les postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur
- Catégorie 3 : Formations ayant un objectif spécifique prévu par la réglementation
- Catégorie 4 : Formations répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur
Quelles sont les formations à déclarer dans le passeport prévention ?
Les formations en santé et sécurité au travail concernées par le passeport de prévention doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Poursuivre un objectif de prévention des risques professionnels ou répondre à l’obligation générale de formation à la sécurité, conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail.
- Déclencher la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite.
- Permettre l’acquisition de connaissances et de compétences mobilisable et transférable à d’autres postes de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux auxquels le travailleur a été confronté lors de la formation.
Un simulateur est accessible sur le portail d’information afin de permettre aux utilisateurs de vérifier, au cas par cas, si une formation en santé et sécurité au travail répond aux critères requis pour être intégrée dans le passeport de prévention.
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