Les produits CMR : ce qu’il faut savoir
Définition et signification d’un CMR
De manière générale, un agent chimique seul, ou en association, peut présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Mais certains sont également cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. On parle alors de CMR. Ces termes sont définis par la réglementation R 4411-60 du code du travail :
- (C) Cancérogènes : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
- (M) Mutagène : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
- (R) Toxique pour la reproduction : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Identifier un produit CMR
Depuis le 1er juin 2010, l’étiquetage des produits CMR est réglementé pour rendre leur identification possible. Vous pouvez ainsi les identifier grâce à un pictogramme, la mention d’avertissement, et la mention de danger.
Le pictogramme CMR
Le pictogramme attribué aux agents CMR est le suivant. Il s’agit d’une silhouette humaine avec une “étoile” au niveau de la poitrine. On parle souvent de “silhouette irradiée”. Attention, ce symbole est aussi communément qualifié à tort de “pictogramme CMR”, alors qu’il désigne de manière générale un danger grave pour la santé humaine.
Il est défini par le système GHS – Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Ce cadre international élaboré sous l’égide des Nations Unies vise à unifier les critères mondiaux de classification des substances chimiques et leurs méthodes d’étiquetage.
Lire les mentions d’avertissement et de danger (phrases H)
Les substances et produits CMR ainsi que leurs usages sont encadrés par une classification européenne prévue par le règlement “CLP” (Classification, Labelling and Packaging). En France, cette classification a été transposée en trois catégories de dangers, selon le niveau de preuve des effets CMR observé :
- Catégorie 1 : substances et mélanges dont l’effet cancérigène / mutagène / reprotoxique est avéré.
- Catégorie 2 : substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption de risque de cancer, défaillance génétique, difficulté pour la reproduction.
- Catégorie 3 : substances et mélanges préoccupants mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour les classer en catégorie 2.
| CANCÉROGÈNE | MUTAGÈNE | REPROTOXIQUE | |
| Catégorie 1A (effets avérés chez l’homme) Catégorie 1B (effets avérés chez les animaux et fortement présumés chez l’homme) | Danger H350 : Peut provoquer le cancerH350i : Peut provoquer le cancer par inhalation | Danger H340 : Peut induire des anomalies génétiques | Danger H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtusAutres déclinaisons possibles : H360F / H360D / H360FD / H360Fd / H360Df |
| Catégorie 2 (effets suspectés) | Attention H351 : susceptible de provoquer le cancer | Attention H341 : susceptible de d’induire des anomalies génétiques | Attention H360 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtusAutres déclinaisons possibles : H361F / H361D / H361FD |
| Catégorie supplémentaire (effets spécifiques) | Toxique pour la reproduction H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel Pictogramme non obligatoire |
Tableau récapitulatif des mentions d’avertissement et de danger selon la catégorisation du CMR.
Exemples de produit classés CMR
Parmi les produits CMR rencontrés en milieu professionnel les plus connus on peut notamment citer l’amiante, la poussière de bois inhalable, le benzène, le plomb, le mercure, le bisphénol A, ou encore le chrome VI et plus communément les carburants.
À noter que le règlement CLP (CE) n°1272/2008 fournit dans son annexe VI une liste qui recense les substances classées CMR. Attention toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. De nouvelles substances dangereuses peuvent être classées CMR par les fournisseurs selon les critères du CLP.
L’application des règles de prévention dictées par le Code du Travail ne concerne donc pas uniquement les produits ou mélanges chimiques inventoriés dans l’annexe VI du règlement CLP.
La prévention des risques professionnels face aux CMR
La prévention vise à protéger durablement la santé des travailleurs face aux risques que représente une exposition aux CMR. Elle repose sur la démarche suivante :
- Identifier les CMR présent sur le lieu de travail,
- Evaluer l’exposition des salariés,
- Supprimer ou substituer les agents dangereux,
- Mettre en place des mesures de protections collectives et individuelles pour limiter l’exposition,
- Informer et former les salariés concernés.
Ainsi chaque employeur doit tenir à jour une liste nominative des personnes exposées aux agents CMR, ou susceptible de l’être. La nature du produit, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs doivent y être précisés.
La liste doit être actualisée à chaque nouvelle évaluation ou modification des conditions de travail.
Cette liste doit également être à la disposition des travailleurs concernés, mais aussi de manière anonymisée, aux autres salariés, au CSE (Comité social économique), ainsi qu’à la médecine du travail.
La prévention du risque chimique liée aux produits CMR repose fondamentalement sur le remplacement des produits par des solutions de substitution non ou moins dangereuses.
L’employeur doit être en capacité de justifier les démarches entreprises pour remplacer ou supprimer l’usage d’agents CMR. Cette investigation et/ou mise en œuvre doivent figurer dans le Document unique d’évaluation des risques (DUERP).
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