Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

📝 Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

👷‍♂️👩‍💼 Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.

🔍 Cette liste doit contenir :

• Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé.
• La nature, la durée et le degré de l’exposition.

📢 Communication de la liste aux travailleurs :

• L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs mentionnés.
• Présentation anonymisée aux autres travailleurs et aux membres du CSE.

🩺 Communication de la liste à la médecine du travail :

• Transmission aux services de prévention et de santé au travail.
• Conservation pour une durée d’au moins 40 ans.

📌 À noter :

• Les salariés intérimaires peuvent également être inclus dans la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés.
• L’entreprise utilisatrice doit transmettre la liste à l’agence d’intérim et à la médecine du travail.

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