La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt crucial sur la question de l’imprudence du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 novembre 2023 – n°22-17.733
Voici les faits :
🔎 Contexte: Un salarié, engagé par une association en Haïti pour une mission, a été rapatrié après avoir contracté une maladie tropicale. Suite à son licenciement pour faute grave, il a saisi les juges, notamment pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité.
👉 Les reproches du salarié :
Conditions de travail et d’hébergement inadéquates.
Matériel défectueux de filtration de l’eau, à l’origine de sa maladie.
Absence d’aide et d’assistance de l’employeur après la maladie.
🚫 La décision de la cour d’appel: La cour d’appel a rejeté la demande de dommages-intérêts du salarié, arguant qu’il n’avait pas prouvé que l’employeur lui avait fait boire de l’eau de ville mal filtrée. De plus, l’eau de ville en Haïti est notoirement non potable.
🔎La censure de la Cour de cassation: La Cour de cassation a rappelé que la faute d’imprudence du salarié ne dispense pas les juges d’appel de vérifier si l’employeur a respecté son obligation de sécurité. Ils auraient dû examiner si l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé du salarié. L’employeur ne peut se dédouaner en invoquant la faute d’imprudence du salarié.
☀ En conclusion: L’employeur doit toujours veiller à la sécurité de ses salariés, même en cas d’imprudence de leur part. La santé et le bien-être des travailleurs restent une priorité absolue.
👉Arrêt complet sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048430235
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