🏫 NOUVEAUTÉ RÉGLEMENTAIRE : RÉPARTITION ÉGALE DES COÛTS AT-MP POUR LES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES

Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution réglementaire majeure pour les entreprises de travail temporaire et leurs clients : le Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 et les nouvelles directives sur la répartition des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

🔎 Qu’est-ce qui change ? Désormais, les coûts liés aux AT-MP des travailleurs intérimaires seront répartis de manière égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Cette mesure vise à responsabiliser davantage les deux parties et à encourager une meilleure prévention des risques professionnels.

🏢 Les implications pour les entreprises :

• Responsabilité Partagée : Les entreprises utilisatrices devront collaborer plus étroitement avec les agences de travail temporaire pour assurer un environnement de travail sûr et conforme aux normes de prévention.

• Gestion des Coûts : Une répartition équitable des coûts incitera à une amélioration continue des conditions de travail, réduisant ainsi les accidents et maladies professionnels à long terme.

💼 Notre cabinet est à vos côtés : Nous comprenons les défis que cette nouvelle réglementation peut poser. Notre équipe d’experts est prête à vous accompagner dans :

• La mise en place de stratégies de prévention adaptées.

• La formation et la sensibilisation de vos équipes.

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