Afin de maîtriser les risques liés aux interventions électriques courantes, les employeurs ont l’obligation de délivrer une habilitation électrique à leurs salariés. Depuis le 1er  juillet 2011, seuls les travailleurs habilités par l’employeur sont autorisés à intervenir et à contrôler des installations. Mais alors quelle est la durée de validité de l’habilitation électrique ?

Quelle est la durée de la validité d’une habilitation électrique ?

Durée de validité lors d’opérations électriques classiques

La durée de validité d’une habilitation électrique est définie par l’employeur. Cependant, l’INRS, comme la norme NF C18-510, recommandent de recycler la formation tous les trois ans. La durée de validité correspondant généralement à la période de recyclage, celle-ci est donc communément de 3 ans.

Le rôle de l’employeur est de vérifier régulièrement l’expertise de ses salariés. Il est recommandé de le faire tous les ans, afin de s’assurer que les compétences du salarié sont à la hauteur pour réaliser des opérations complexes et variées et qu’il est capable de s’adapter à l’évolution technologique du matériel à utiliser. Suivre la périodicité recommandée est donc essentiel pour s’assurer de la sécurité des travailleurs.

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Interventions électriques spécifiques

L’INRS encourage à revoir la durée de validité plus fréquemment si nécessaire, par exemple tous les deux ans lorsque les interventions sont exceptionnelles ou occasionnelles.

Dans le cas des travaux sous tension, la durée d’habilitation est imposée et passe à un an, à cause du risque plus important. On recommande aussi un nouvel examen en cas de changement d’affectation ou lors du changement de la structure du réseau électrique.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

Il n’y a pas de sanction spécifique prévue pour l’employeur s’il ne fait pas passer l’habilitation électrique à ses employés. En revanche, l’employeur est à tout moment responsable de la santé et la sécurité de ses salariés, et en ce sens doit appliquer la réglementation.

Ainsi, le code du Travail stipule que les opérations électriques doivent être effectuées par des travailleurs avec l’habilitation qui possèdent les savoir et savoir-faire requis pour réaliser les tâches demandées en sécurité.

Si un accident se produit et que l’employeur n’a pas respecté le cadre légal, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Il s’expose alors à une amende et aux versements de dommages et intérêts au salarié préjudicié.

Les juges compétents évaluent alors les responsabilités et sanctions au cas par cas.

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