SOLUTION CLÉ EN MAINS
Document Unique
Un DUERP actualisé est essentiel pour garantir la sécurité au travail. Il identifie et prévient les risques professionnels, assurant ainsi la conformité réglementaire et un environnement sûr pour les employés.
Quoi ?
Le document unique identifie et évalue les risques professionnels.
Pourquoi ?
Pour limiter les risques d’accidents, de maladies professionnelles et pour vous protéger juridiquement.
Pour qui ?
Obligatoire pour toute entreprise qui compte au moins un salarié.
Quand ?
A la création de l’entreprise, à minima chaque année pour sa mise à jour et lors de changement de situation ou d’accident de travail.
DUERP – Le document unique d’évaluation des professionnels est la pièce incontournable de la politique de prévention de la santé dans le milieu professionnel
Réalisation du Document Unique : les étapes
Nos offres pour la mise en place du DUERP
( PPSPS, Protocole incendie, Evaluation du risque chimique … )
Pourquoi mettre en place le DUERP ?
Une obligation règlementaire
Le Document Unique est la base de la prévention dans le milieu du travail. Il décrit les priorités d’actions afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs internes et externes à l’entreprise. Trop souvent des risques sont “oubliés” dans le document, ainsi le chef d’entreprise pense, à tort, pouvoir se dégager de ses obligations.
Les sanctions en cas de non-conformité :
L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (portée à 3000 € en cas de récidive), s’ajoutent une amende de 3750€ pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel et une amende de 450€ pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail.
Votre responsabilité est engagée en cas d’accident du travail. En effet, si un accident du travail se produit alors que vous aviez, ou auriez dû avoir, conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, vous commettez une faute inexcusable.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, c’est du ressort de votre responsabilité pénale et les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. L’auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel.
Pourquoi externaliser cette démarche ?
La rédaction du document unique peut être fastidieuse. Outre une parfaite connaissance de tous les postes de travail de l’entreprise, vous devez être capable de lister tous les dangers qu’ils recèlent.
Gaia Consulting met à votre disposition son savoir-faire et sa méthodologie en adéquation avec votre activité en se chargeant de la rédaction de votre Document Unique et de son actualisation, vous garantissant ainsi le respect de la législation.
